Capital temps de formation

Article 2

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Article 2

Les actions du plan de formation de l'entreprise susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation ont une durée minimale de 70 heures ou l'équivalent de 10 journées consécutives ou non.

Toutefois, le comité paritaire de la section professionnelle pétrole de C 2 P pourra accepter, à titre exceptionnel, un autre seuil pour les actions visant à acquérir un prérequis ou à valider une nouvelle qualification.

Les actions de formation utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication dans le cadre exclusif de centres de ressources dans les locaux de l'entreprise ou d'un organisame de formation peuvent être prises en compte au titre du capital temps de formation.

Ces actions pourront s'étendre sur une période maximale de 2 années calendaires, à compter du début de la formation.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2002

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Conditions de durée pour le capital temps de formation

Résumé. Les formations dans l'entreprise doivent durer au moins 70 heures ou 10 jours pour compter dans le capital temps de formation, sauf exceptions.

Les actions du plan de formation de l'entreprise susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation ont une durée minimale de 70 heures ou l'équivalent de 10 journées consécutives ou non.

Toutefois, le comité paritaire de la section professionnelle pétrole de C 2 P pourra accepter, à titre exceptionnel, un autre seuil pour les actions visant à acquérir un prérequis ou à valider une nouvelle qualification.

Les actions de formation utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication dans le cadre exclusif de centres de ressources dans les locaux de l'entreprise ou d'un organisame de formation peuvent être prises en compte au titre du capital temps de formation.

Ces actions pourront s'étendre sur une période maximale de 2 années calendaires, à compter du début de la formation.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2002

Source : Légifrance