Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

Pour l'ouverture du droit à l'utilisation de leur capital temps de formation, et sauf dérogation de l'employeur, les salariés doivent justifier d'une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise dans laquelle la demande est faite indépendamment de la nature du ou des contrats du demandeur.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2002

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Conditions d'accès au capital temps de formation

Résumé. Pour utiliser leur capital temps de formation, les salariés doivent avoir travaillé au moins 24 mois, dont 12 dans la même entreprise.

Pour l'ouverture du droit à l'utilisation de leur capital temps de formation, et sauf dérogation de l'employeur, les salariés doivent justifier d'une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise dans laquelle la demande est faite indépendamment de la nature du ou des contrats du demandeur.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2002

Source : Légifrance