Capital temps de formation

Article 1

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Article 1

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation ;

les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;

les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (poste et conditions de travail) ;

les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des 3 dernières années.

Une attention particulière sera accordée aux salariés classés aux coefficients les moins élevés.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2002

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Publics éligibles au capital temps de formation

Résumé. Le capital temps de formation aide les salariés à se former pour s'adapter aux changements dans leur travail ou évoluer dans leur carrière.

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

  • les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation ;
  • les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
  • les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (poste et conditions de travail) ;
  • les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des 3 dernières années.

Une attention particulière sera accordée aux salariés classés aux coefficients les moins élevés.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2002

Source : Légifrance