En vigueur depuis le 19 décembre 2002
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Publics éligibles au capital temps de formation
Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :
- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation ;
- les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
- les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (poste et conditions de travail) ;
- les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des 3 dernières années.
Une attention particulière sera accordée aux salariés classés aux coefficients les moins élevés.