En vigueur depuis le 19 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'accord sur le capital temps de formation
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.