Capital temps de formation

Article 6

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Article 6

Au cours du deuxième trimestre 1998, la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole procédera à un bilan de l'application du présent accord ; elle proposera, en tant que de besoin, de la compléter ou de l'actualiser.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1996

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Évaluation de l'accord sur le capital temps de formation en 1998

Résumé. En 1998, une commission va évaluer l'accord sur le capital temps de formation et proposer des améliorations si nécessaire.

Au cours du deuxième trimestre 1998, la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole procédera à un bilan de l'application du présent accord ; elle proposera, en tant que de besoin, de la compléter ou de l'actualiser.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 1996

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