En vigueur depuis le 22 octobre 1996
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Évaluation de l'accord sur le capital temps de formation en 1998
Au cours du deuxième trimestre 1998, la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole procédera à un bilan de l'application du présent accord ; elle proposera, en tant que de besoin, de la compléter ou de l'actualiser.