Capital de temps de formation

Article 1

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Article 1

Le capital de temps de formation a pour objet de permettre :

aux salariés de suivre des actions de formation élues par leur entreprise à leur plan de formation, en vue d'élargir ou d'accroître leur qualification ;

aux entreprises d'associer leurs salariés, dans le cadre d'un déroulement de carrière, à l'adaptation de leurs qualifications et compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles qui s'imposent à elles, et ce en pouvant retenir des actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation définies par le présent accord et en précisant les publics retenus pour chacune des actions élues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 décembre 1997

Créé le 20 décembre 1995 · Périmé le 20 décembre 1997

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Capital de temps de formation : adaptation et qualification

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, tout en aidant les entreprises à adapter leurs équipes aux changements technologiques.

Le capital de temps de formation a pour objet de permettre :

  • aux salariés de suivre des actions de formation élues par leur entreprise à leur plan de formation, en vue d'élargir ou d'accroître leur qualification ;
  • aux entreprises d'associer leurs salariés, dans le cadre d'un déroulement de carrière, à l'adaptation de leurs qualifications et compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles qui s'imposent à elles, et ce en pouvant retenir des actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation définies par le présent accord et en précisant les publics retenus pour chacune des actions élues.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au vendredi 19 décembre 1997

Source : Légifrance