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Capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation

Abrogé20 décembre 1997
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Périmé20 décembre 1997

Créé le 20 décembre 1995 · Périmé le 20 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital de temps de formation : adaptation et qualification

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, tout en aidant les entreprises à adapter leurs équipes aux changements technologiques.

Le capital de temps de formation a pour objet de permettre :

  • aux salariés de suivre des actions de formation élues par leur entreprise à leur plan de formation, en vue d'élargir ou d'accroître leur qualification ;
  • aux entreprises d'associer leurs salariés, dans le cadre d'un déroulement de carrière, à l'adaptation de leurs qualifications et compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles qui s'imposent à elles, et ce en pouvant retenir des actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation définies par le présent accord et en précisant les publics retenus pour chacune des actions élues.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au vendredi 19 décembre 1997

Objet du capital de temps de formation
Article 1