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Capital de temps de formation

relatif au capital de temps de formation

Abrogé20 décembre 1997
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Périmé20 décembre 1997

Créé le 20 décembre 1995 · Périmé le 20 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un capital de temps de formation

Résumé. Un accord est signé pour créer un capital de temps de formation dans une branche professionnelle, basé sur des accords et lois existants.

Vu les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 novembre 1992, du 8 janvier 1992 et du 5 juillet 1994 ;

Vu les dispositions de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;

les parties signataires conviennent de créer par le présent accord le capital de temps de formation dans la branche.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au vendredi 19 décembre 1997

Capital de temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Champ d'application
Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation
Publics éligibles au capital de temps de formation
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation
Bilan de l'accord
Durée de l'accord - Formalités