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Capital de temps de formation

Champ d'application

Abrogé20 décembre 1997
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Périmé20 décembre 1997

Créé le 20 décembre 1995 · Périmé le 20 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la transformation des matières plastiques

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de transformation des matières plastiques, selon une convention collective mise à jour en 1960, 1961 et 1977.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au vendredi 19 décembre 1997

Champ d'application
Article 2