Créé le 1 mars 2001 · Abrogé le 31 mars 2005
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Financement partagé des actions de formation
Le financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation comprend les frais pédagogiques, les frais de transport, de repas et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles afférentes à ces actions.
Ce financement est assuré respectivement à hauteur de :
- 50 % par l'OPCA FAFIEC ;
- 50 % par l'entreprise, imputable sur le budget formation.
La part restant à charge de l'entreprise peut être prise en charge par le FAFIEC selon les dispositions de l'article 7.