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Capital de temps de formation

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Article 6

Le financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation comprend les frais pédagogiques, les frais de transport, de repas et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles afférentes à ces actions.

Ce financement est assuré respectivement à hauteur de :

50 % par l'OPCA FAFIEC ;

50 % par l'entreprise, imputable sur le budget formation.

La part restant à charge de l'entreprise peut être prise en charge par le FAFIEC selon les dispositions de l'article 7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 mars 2001 · Abrogé le 31 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement partagé des actions de formation

Résumé. Le financement de la formation professionnelle est partagé entre l'OPCA FAFIEC et l'entreprise, avec une possibilité de prise en charge supplémentaire par le FAFIEC.

Le financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation comprend les frais pédagogiques, les frais de transport, de repas et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles afférentes à ces actions.

Ce financement est assuré respectivement à hauteur de :

  • 50 % par l'OPCA FAFIEC ;
  • 50 % par l'entreprise, imputable sur le budget formation.

La part restant à charge de l'entreprise peut être prise en charge par le FAFIEC selon les dispositions de l'article 7.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 mars 2001 au mercredi 30 mars 2005

Source : Légifrance