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Capital de temps de formation

Abrogé31 mars 2005
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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 mars 2001 · Abrogé le 31 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital de temps de formation pour les salariés

Résumé. Le capital de temps de formation (CTF) permet aux salariés de suivre des formations pendant leur temps de travail pour se perfectionner, avec un accord spécifique dans certains secteurs.

Pour les salariés, le capital de temps de formation (CTF) constitue une voie d'accès complémentaire à la formation, après le plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation (CIF) ; il s'agit d'un dispositif qui permet à tout salarié de suivre, au cours de sa vie professionnelle, à sa demande, pendant le temps de travail, des actions de formation inscrites au plan de formation de l'entreprise, dans le but de se perfectionner professionnellement, d'élargir ou d'accroître sa qualification. C'est un droit individuel s'exerçant suivant des modalités collectives.

Les signataires conviennent de la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, en application de l'article L. 932-2 du code du travail et de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Publics prioritaires

Abrogé31 mars 2005

Ancienneté requise

Abrogé31 mars 2005

Absences simultanées

Abrogé31 mars 2005

Financement

Abrogé31 mars 2005

Situation des salariés

Abrogé31 mars 2005

Bilan

Abrogé31 mars 2005

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 mars 2001 au mercredi 30 mars 2005

Capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Nature des actions de formation
Absences simultanées
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Financement
Collecte du capital de temps de formation (CTF)
Situation des salariés
Bilan
Formalités de dépôt - Extension