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Article 9

Les parties signataires se réuniront à l'expiration d'une période de 2 ans après l'extension, dans le cadre de la CPNE, pour faire le bilan de la mise en oeuvre du présent accord à partir des éléments fournis par l'OPCA FAFIEC.

Elles examineront, par ailleurs, tous moyens propres à optimiser le dispositif, ainsi que les modifications qu'elles estimeraient nécessaire de lui apporter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 mars 2001 · Abrogé le 31 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de bilan pour un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord se retrouveront après 2 ans pour évaluer sa mise en œuvre et discuter des améliorations possibles.

Les parties signataires se réuniront à l'expiration d'une période de 2 ans après l'extension, dans le cadre de la CPNE, pour faire le bilan de la mise en oeuvre du présent accord à partir des éléments fournis par l'OPCA FAFIEC.

Elles examineront, par ailleurs, tous moyens propres à optimiser le dispositif, ainsi que les modifications qu'elles estimeraient nécessaire de lui apporter.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 mars 2001 au mercredi 30 mars 2005

Source : Légifrance