Abrogé31 mars 2005
Créé le 1 mars 2001 · Abrogé le 31 mars 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de bilan pour un accord professionnel
Résumé. Les signataires d'un accord se retrouveront après 2 ans pour évaluer sa mise en œuvre et discuter des améliorations possibles.
Les parties signataires se réuniront à l'expiration d'une période de 2 ans après l'extension, dans le cadre de la CPNE, pour faire le bilan de la mise en oeuvre du présent accord à partir des éléments fournis par l'OPCA FAFIEC.
Elles examineront, par ailleurs, tous moyens propres à optimiser le dispositif, ainsi que les modifications qu'elles estimeraient nécessaire de lui apporter.
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