Capital de fin de carrière

Article 6

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Article 6

Le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Accord sur le capital de fin de carrière dans l'automobile

Résumé. Un accord permet à certains salariés de l'automobile de partir en retraite anticipée et de recevoir un capital de fin de carrière, sous conditions.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance