Capital de fin de carrière

Article 5

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Article 5

Le présent avenant s'applique conformément à l'article 1.17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Égalité professionnelle dans le capital de fin de carrière

Résumé. Un accord rappelle l'importance de l'égalité entre femmes et hommes dans le cadre d'un dispositif de capital de fin de carrière pour les salariés prenant une retraite anticipée.

Le présent avenant s'applique conformément à l'article 1.17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance