Cadres dirigeants

Article 14

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Article 14

1. Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2014. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
2. Le présent accord peut être révisé à la demande de l'une ou de plusieurs parties signataires ou de toute organisation syndicale représentative au niveau national ayant ultérieurement adhéré sans réserve et en totalité aux dispositions de cet accord.
3. Sauf stipulation contraire d'une des parties signataires du présent accord ou d'une des parties signataires de la convention collective nationale, il s'intègre dans la convention collective de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

1. Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2014. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
2. Le présent accord peut être révisé à la demande de l'une ou de plusieurs parties signataires ou de toute organisation syndicale représentative au niveau national ayant ultérieurement adhéré sans réserve et en totalité aux dispositions de cet accord.
3. Sauf stipulation contraire d'une des parties signataires du présent accord ou d'une des parties signataires de la convention collective nationale, il s'intègre dans la convention collective de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance