Cadres dirigeants

Article 13

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Article 13

Les cadres dirigeants bénéficient du régime de prévoyance institué par l'article 49 de la convention collective nationale de Pôle Emploi.
Ce régime est complété par des prestations complémentaires au titre des garanties décès et allocations éducation.
Les règles afférentes à ces garanties comme à leur financement sont fixées à l'annexe I du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

Les cadres dirigeants bénéficient du régime de prévoyance institué par l'article 49 de la convention collective nationale de Pôle Emploi.
Ce régime est complété par des prestations complémentaires au titre des garanties décès et allocations éducation.
Les règles afférentes à ces garanties comme à leur financement sont fixées à l'annexe I du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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