Bretagne Cotisations AEF CESA et AEF COSSA

Article 7

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Article 7

Cette cotisation a pour objet d'assurer le financement et le co-financement d'actions et activités culturelles et de loisirs.

Elle doit faciliter l'accès aux loisirs et à la culture des salariés des entreprises visées aux articles 1er et 2 et de leurs familles pour leur permettre de bénéficier d'avantages sociaux et culturels.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Financement des activités culturelles et de loisirs

Résumé. Cette cotisation finance des activités culturelles et de loisirs pour les salariés agricoles et leurs familles.

Cette cotisation a pour objet d'assurer le financement et le co-financement d'actions et activités culturelles et de loisirs.

Elle doit faciliter l'accès aux loisirs et à la culture des salariés des entreprises visées aux articles 1er et 2 et de leurs familles pour leur permettre de bénéficier d'avantages sociaux et culturels.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance