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Bretagne Cotisations AEF CESA et AEF COSSA

relatif aux cotisations “ Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles ” et “ Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers de certains départements de Bretagne

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L'intitulé de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations « Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles » et « Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles » applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne est modifié comme suit :

« Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations “ Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles ” et “ Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers de certains départements de Bretagne. »

(Article 2 de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 - BOCC 2024-42)

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Bretagne Cotisations AEF CESA et AEF COSSA
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 Cotisations AEF CESA et AEF COSSA
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Annexe