Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale

Article 7

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Article 7

Les projets d'ordre du jour seront transmis dès que possible par le secrétariat à chaque membre avant la date prévue de la réunion par courrier électronique. Ces derniers pourront par échanges de mails apporter leurs remarques au projet.

L'ordre du jour définitif ainsi que les documents nécessaires seront envoyés par courrier électronique à chacun des participants dans les meilleurs délais.

L'ordre de jour pourra être modifié à la demande d'un des participants, y compris le jour même de la réunion en fonction des nécessités et de l'actualité.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Transmission et modification de l'ordre du jour

Résumé. Les projets d'ordre du jour des réunions sont envoyés par email aux membres, qui peuvent faire des remarques. L'ordre du jour peut être modifié même le jour de la réunion.

Les projets d'ordre du jour seront transmis dès que possible par le secrétariat à chaque membre avant la date prévue de la réunion par courrier électronique. Ces derniers pourront par échanges de mails apporter leurs remarques au projet.

L'ordre du jour définitif ainsi que les documents nécessaires seront envoyés par courrier électronique à chacun des participants dans les meilleurs délais.

L'ordre de jour pourra être modifié à la demande d'un des participants, y compris le jour même de la réunion en fonction des nécessités et de l'actualité.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance