Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale

Article 8

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Article 8

Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Rédaction et adoption du compte-rendu

Résumé. Le compte-rendu des réunions de la commission est rédigé par le secrétariat, partagé avec les membres et adopté lors de la prochaine réunion.

Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance