Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la C2EF est assuré par la délégation patronale qui est chargée, notamment, de la diffusion des invitations, de l'ordre du jour, des documents préparatoires à la réunion, de la rédaction du projet de compte-rendu, puis du compte-rendu final, ainsi que de l'organisation matérielle.

Chaque organisation syndicale veillera donc à communiquer au secrétariat, les coordonnées complètes des personnes qui la représenteront et s'engage à informer le secrétariat de toute modification ultérieure.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Rôle du secrétariat et communication des représentants

Résumé. L'article explique que le secrétariat de la C2EF est assuré par la délégation patronale, qui s'occupe des invitations, des documents et des comptes-rendus. Les syndicats doivent communiquer les coordonnées de leurs représentants.

Le secrétariat de la C2EF est assuré par la délégation patronale qui est chargée, notamment, de la diffusion des invitations, de l'ordre du jour, des documents préparatoires à la réunion, de la rédaction du projet de compte-rendu, puis du compte-rendu final, ainsi que de l'organisation matérielle.

Chaque organisation syndicale veillera donc à communiquer au secrétariat, les coordonnées complètes des personnes qui la représenteront et s'engage à informer le secrétariat de toute modification ultérieure.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance