Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 17 juin 2024.

Les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 17 juin 2024, avec des démarches d'extension par les pouvoirs publics.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 17 juin 2024.

Les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance