Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale

Article 10

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Article 10

Le suivi du présent accord est assuré par la C2EF.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Rôle de la C2EF dans le suivi de l'accord

Résumé. La C2EF est responsable de suivre l'accord, avec des réunions organisées et des comptes-rendus rédigés par le secrétariat.

Le suivi du présent accord est assuré par la C2EF.

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