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Dispositions relatives aux métiers de la promotion

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Article 2

L'organisation du temps de travail des salariés exerçant un métier de la promotion est définie par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise dans les conditions légales et réglementaires.

Dans ce contexte, il est rappelé que les salariés bénéficient :

― d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail ;

― d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 11 mars 1997 au 7 juillet 2009, puis du 1 janvier 2011 au 30 juin 2019

L'organisation du temps de travail des salariés exerçant un métier de la promotion est définie par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise dans les conditions légales et réglementaires.

Dans ce contexte, il est rappelé que les salariés bénéficient :

― d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail ;

― d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 8 juillet 2009

En vigueur du mardi 11 mars 1997 au mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance