Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Temps de travail

Abrogé1 juillet 2019
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En vigueur du 11 mars 1997 au 7 juillet 2009, puis du 1 janvier 2011 au 30 juin 2019

L'organisation du temps de travail des salariés exerçant un métier de la promotion est définie par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise dans les conditions légales et réglementaires.

Dans ce contexte, il est rappelé que les salariés bénéficient :

― d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail ;

― d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au dimanche 30 juin 2019

Embauchage→Temps de travail

En vigueur du mardi 11 mars 1997 au mardi 7 juillet 2009

Embauchage
Article 2