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Article 13

En cas de chômage un jour férié autre que le 1er Mai, ce jour férié sera payé dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai.

Le délai de récupération des jours fériés est de trois mois. L'employeur doit afficher, avant le jour férié, son intention de le récupérer et prévenir les salariés 2 semaines avant la date de la récupération.

NOTA. Article supprimé et réintégré dans l'article 14 bis des dispositions générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1993

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des jours fériés

Résumé. Les jours fériés autres que le 1er Mai sont payés comme le 1er Mai, et peuvent être récupérés dans les trois mois.

En cas de chômage un jour férié autre que le 1er Mai, ce jour férié sera payé dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai.

Le délai de récupération des jours fériés est de trois mois. L'employeur doit afficher, avant le jour férié, son intention de le récupérer et prévenir les salariés 2 semaines avant la date de la récupération.

NOTA. Article supprimé et réintégré dans l'article 14 bis des dispositions générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 30 juin 1993

Source : Légifrance