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Avenant « Employés »

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Article 9

Au cas où les fonctions d'un employé l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

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Créé le 1 juin 1958 · Abrogé le 24 juin 2018

Au cas où les fonctions d'un employé l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance