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Avenant « Employés »

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Article 15

En cas de litige entre employeur et employé pour l'application de la présente annexe, le différend sera soumis à la procédure de l'article 32 de la convention collective.

La commission paritaire siégeant à cet effet sera augmentée d'un membre patronal et d'un représentant de la C.G.C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1958 · Abrogé le 24 juin 2018

En cas de litige entre employeur et employé pour l'application de la présente annexe, le différend sera soumis à la procédure de l'article 32 de la convention collective.

La commission paritaire siégeant à cet effet sera augmentée d'un membre patronal et d'un représentant de la C.G.C.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance