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Avenant « Cadres »

Retraite complémentaire

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 24 janvier 1972 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux minimum de cotisation retraite pour les cadres

Résumé. Les cadres doivent cotiser au moins 16% de leur salaire pour leur retraite.

Pour tous les cadres désignés par les articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, le taux minimum de cotisation sur la tranche B, en matière de retraite exclusivement, est fixé à 16 p. 100 .

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 3 juin 1971, art. 1er).

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du lundi 24 janvier 1972 au samedi 23 juin 2018

Retraite complémentaire
Article 23 (1)