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Avenant « Cadres »

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er de la convention collective nationale, les signataires ont conclu le présent avenant destiné à définir leurs droits et obligations dans un climat de confiance réciproque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective nationale

Résumé. Un accord est signé pour définir les droits et obligations des parties dans un esprit de confiance mutuelle.

En application de l'article 1er de la convention collective nationale, les signataires ont conclu le présent avenant destiné à définir leurs droits et obligations dans un climat de confiance réciproque.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 1971 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance