Abrogé24 juin 2018
Abrogé par Convention collective nationale de travail de l... - art. (VE)
Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention collective nationale
Résumé. Un accord est signé pour définir les droits et obligations des parties dans un esprit de confiance mutuelle.
En application de l'article 1er de la convention collective nationale, les signataires ont conclu le présent avenant destiné à définir leurs droits et obligations dans un climat de confiance réciproque.
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