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Avenant « Cadres »

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Article 12

Après un an d'ancienneté, les cadres féminins percevront leurs appointements pendant la période de leur congé légal de maternité dans les conditions définies au paragraphe 2 de l'article 11.

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Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des cadres féminins pendant le congé de maternité

Résumé. Les cadres femmes auront leur salaire pendant leur congé maternité après un an d'ancienneté.

Après un an d'ancienneté, les cadres féminins percevront leurs appointements pendant la période de leur congé légal de maternité dans les conditions définies au paragraphe 2 de l'article 11.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 1971 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance