Abrogé24 juin 2018
Abrogé par Convention collective nationale de travail de l... - art. (VE)
Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des cadres féminins pendant le congé de maternité
Résumé. Les cadres femmes auront leur salaire pendant leur congé maternité après un an d'ancienneté.
Après un an d'ancienneté, les cadres féminins percevront leurs appointements pendant la période de leur congé légal de maternité dans les conditions définies au paragraphe 2 de l'article 11.
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