ATLAS (OPCO)

Article 25

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Article 25

Sous réserve de l'agrément d'ATLAS en qualité d'opérateur de compétences, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tard le 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord entrera en vigueur après l'agrément d'ATLAS et la publication de l'arrêté d'extension, au plus tard le 1er avril 2019.

Sous réserve de l'agrément d'ATLAS en qualité d'opérateur de compétences, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tard le 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance