ATLAS (OPCO)

Article 24

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Article 24

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dénonciation de l'accord ATLAS (OPCO)

Résumé. L'accord peut être dénoncé selon les règles légales en vigueur.

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance