En vigueur depuis le 26 septembre 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fonds d'assurance formation pour les boulangers
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie est régi par les lois et la réglementation en vigueur et par la présente convention.
Il est doté de la personnalité morale.