Assurance formation

Article 1er

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Article 1er

Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie est régi par les lois et la réglementation en vigueur et par la présente convention.

Il est doté de la personnalité morale.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Création d'un fonds d'assurance formation pour les boulangers

Résumé. Un fonds d'assurance formation pour les boulangers et pâtissiers est créé pour aider les salariés à se former.

Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie est régi par les lois et la réglementation en vigueur et par la présente convention.

Il est doté de la personnalité morale.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance