Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Définition des cadres dirigeants
Les cadres dirigeants sont définis comme étant ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.