ARTT
Chapitre IV : Dispositions spécifiques applicables aux cadres dirigeants
Abrogé26 juillet 2008
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Définition
Abrogé26 juillet 2008Application de la réglementation sur le temps de travail
Abrogé26 juillet 2008Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008
En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008
Chapitre IV : Dispositions spécifiques applicables aux cadres dirigeants
Définition
Application de la réglementation sur le temps de travail