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Chapitre IV : Dispositions spécifiques applicables aux cadres dirigeants

Abrogé26 juillet 2008
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Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Chapitre IV : Dispositions spécifiques applicables aux cadres dirigeants
Définition
Application de la réglementation sur le temps de travail