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Définition

Abrogé26 juillet 2008
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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants ont beaucoup de responsabilités, une grande autonomie et un salaire élevé.

Les cadres dirigeants sont définis comme étant ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Définition
Article 25