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TITRE VII : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

TITRE VII : Dispositions diverses
Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés
Durée du délai-congé de démission des conducteurs
Commission de suivi de l'accord
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
Entrée en vigueur de l'accord
Chantiers thématiques
Dépôt et extension