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Article 8

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Article 8

La vacation est définie par une continuité de temps rémunéré au titre du temps de travail effectif ou des temps indemnisés à 100 % par l'entreprise.

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Définition de la vacation

Résumé. La vacation est un temps de travail continu payé ou indemnisé à 100 % par l'entreprise.

La vacation est définie par une continuité de temps rémunéré au titre du temps de travail effectif ou des temps indemnisés à 100 % par l'entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance