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Les entreprises n'ont la possibilité de mettre en oeuvre le présent chapitre que si le temps de travail de référence est réduit de telle sorte qu'il soit au plus égal à la durée légale pour le personnel travaillant à temps complet à l'exception des salariés visés aux articles L. 212-15-1 et L. 212-15-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Conditions d'application de la modulation du temps de travail

Résumé. Les entreprises peuvent appliquer la modulation du temps de travail seulement si la durée légale est respectée, sauf pour certains cadres dirigeants et salariés spécifiques.

Les entreprises n'ont la possibilité de mettre en oeuvre le présent chapitre que si le temps de travail de référence est réduit de telle sorte qu'il soit au plus égal à la durée légale pour le personnel travaillant à temps complet à l'exception des salariés visés aux articles L. 212-15-1 et L. 212-15-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Source : Légifrance