Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 9 janvier 2015
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Exclusion de certains cadres supérieurs des accords de réduction du temps de travail
Les cadres dirigeants et assimilés (cadres supérieurs mentionnés ci-après) ne sont pas soumis aux dispositions du présent accord.
Ces cadres supérieurs sont ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.
Des dispositions contraires pourront toutefois être adoptées permettant à ces cadres de bénéficier de la réduction de leur temps de travail dans les mêmes conditions que les autres salariés, sous réserve que le régime applicable soit compatible avec leurs responsabilités au sein de l'entreprise.