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Cadres dirigeants et assimilés

Abrogé9 janvier 2015
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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains cadres supérieurs des accords de réduction du temps de travail

Résumé. Certains cadres supérieurs ne sont pas concernés par un accord sur la réduction du temps de travail, sauf si des règles spécifiques leur permettent d'en bénéficier.

Les cadres dirigeants et assimilés (cadres supérieurs mentionnés ci-après) ne sont pas soumis aux dispositions du présent accord.

Ces cadres supérieurs sont ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.

Des dispositions contraires pourront toutefois être adoptées permettant à ces cadres de bénéficier de la réduction de leur temps de travail dans les mêmes conditions que les autres salariés, sous réserve que le régime applicable soit compatible avec leurs responsabilités au sein de l'entreprise.

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au jeudi 8 janvier 2015

Cadres dirigeants et assimilés
Article 7