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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

ARTT
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
Chapitre III : Réduction du temps de travail
Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail
Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres
Chapitre VI : Dispositions diverses