ARTT

Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail
Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales
Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de 20 salariés