ARTT
Chapitre VI : Dispositions diverses
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Chapitre VI : Dispositions diverses
Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail
Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise
Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers et employés
Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres