ARTT
Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001
Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
Durée du travail hebdomadaire
Durée maximum quotidienne et hebdomadaire
Repos quotidien
Régime des heures supplémentaires
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement