ARTT (Guyane)

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. La demande de dénonciation devra être accompagnée d'une nouvelle proposition d'accord.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2001

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Durée d'un accord et possibilité de dénonciation

Résumé. Un accord peut être signé sans date de fin, mais il peut être annulé avec un préavis de 3 mois et une nouvelle proposition.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. La demande de dénonciation devra être accompagnée d'une nouvelle proposition d'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001

Source : Légifrance